Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 87
Versions de la disposition
87. Lorsque des manoeuvres s’effectuent à proximité d’un passage à niveau, le conducteur ne peut occuper avec du matériel roulant, pendant plus de 5 minutes, tout ou partie du passage, alors que des véhicules routiers ou des piétons attendent de le traverser.
Il doit prendre toutes les dispositions pour dégager le passage aux véhicules d’urgence dont les feux clignotants ou pivotants sont en opération.
